J.O. 186 du 12 août 2004
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Arrêté du 9 août 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0400070A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2004, Mme Guillot (Paule), première conseillère de chambre régionale des comptes, est détachée dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2004, au titre de la mobilité statutaire.